Quelles sont les procédures pour arrêter une mutuelle obligatoire ?

Entant que salarié, il vous est impératif de souscrire à une mutuelle afin d'être couvert pendant toutes vos heures de travail. Même si elle est obligatoire, vous et votre employeur avez la possibilité dans certains cas d'arrêter votre contrat de mutuelle. Mais comment y arriver ? Vous découvrirez dans le présent article une explication des différentes modalités de résiliation du contrat.

Les modalités de résiliation de votre contrat de mutuelle

Il y a déjà trop d'obstacles et de limitations dans les démarches opérationnelles et le moment est venu de bien faire les choses, mais des plus simples manières. Envie d'en savoir plus ? découvrez le ici ! En effet, 2020 a connu l'avènement d'une nouvelle loi qui éclaire l'opinion publique sur la possibilité de résilier à n'importe quel moment le contrat de mutuelle après un an. C'est dire que ce règlement, encore connu sous l'appellation de « résiliation dans l’année », vous donne la possibilité de mettre un terme à une mutuelle dans un délai d’un an, sans plus tenir compte de sa date d’expiration, comme indiqué dans la loi Chatel. En outre, cette loi établit des démarches simples pour effectuer votre résiliation.

Les démarches pour résilier votre contrat de mutuelle

À l'issu des 12 mois de souscription à votre contrat, il vous faut informer votre compagnie d'assurance de votre souhait de résilier la mutuelle. Vous pouvez le faire soit par courrier classique, soit par email ou autre canal. Si, à contrario, c'est l'assureur qui vous propose l'une ou l'autre de ces méthodes, vous n'aurez qu'à le faire savoir à l'assuré. En outre, si vous envisagez changer de mutuelle, il est important que celle-ci couvre également la résiliation de votre ancienne mutuelle. Cette dernière, faut-il le préciser, sera effectuée dans les un mois suivant la réception de l'avis par la compagnie mutuelle.