Quelques informations sur la procédure de divorce

La procédure de divorce peut être difficile, ce qui est compréhensible, et elle s'accompagne de nombreuses préoccupations, qu'elles soient émotionnelles, financières ou pratiques. Cet article a pour but d'alléger cette charge pour toute personne souhaitant divorcer, en décomposant le processus en quelques étapes faciles à comprendre. Lisez la suite pour découvrir ces quelques étapes du divorce.

La requête

Afin d'entamer une procédure de divorce, la partie requérante, connue sous le nom de requérant, doit envoyer au tribunal une requête en divorce comme mentionné sur ce site.

En Angleterre et au Pays de Galles, la requête doit citer l'un des cinq faits prouvant que le mariage est irrémédiablement rompu. Les faits qui peuvent être invoqués sont le comportement déraisonnable, l'adultère (uniquement pour les couples hétérosexuels) ou deux ans de séparation avec consentement. Il peut s’agir également de cinq ans de séparation ou l'abandon.

La réponse

Une fois que la requête a été déposée, le tribunal en envoie une copie à votre conjoint, appelé le défendeur, accompagnée d'un formulaire d'accusé de réception. Il doit le remplir et le renvoyer au tribunal pour permettre la procédure de divorce.

Le défendeur est tenu de renvoyer ce formulaire dans les 7 jours. Sa réponse doit indiquer s'il souhaite défendre la procédure de divorce, s'il accepte les raisons du divorce et sa position quant à la personne qui doit supporter les coûts du divorce.

Il est très rare que les procédures de divorce soient défendues, étant donné que cela coûte cher et que cela n'aura que peu d'impact sur le résultat final. Si le défendeur refuse de renvoyer le formulaire d'accusé de réception, le requérant peut demander à un huissier de justice de signifier personnellement la requête au défendeur.

L'huissier facturera des frais pour cela et fournira une déclaration de signification qui pourra être utilisée à la place de l'accusé de réception signé pour faire avancer le divorce. Après quoi, le divorce proprement dit pourra commencer. Somme toute, les diverses étapes à suivre lors d’une procédure de divorce sont assez fixes et il est préférable de mieux s’informer.