En France, il existe certains organismes qui visent à améliorer les conditions des agents publics. Le CNAS est le numéro des organismes qui mènent des actions dans ce domaine. Découvrez dans cet article, l’essentiel à savoir sur le CNAS.
Le CNAS, qu’est-ce que c’est ?
Suite au vote de la loi sur la décentralisation de 1983, on assiste à la mise création de nombreuses collectivités territoriales qui ont amélioré la condition de vie des agents publics. Comité National d’Action Sociale (CNAS) est une association qui vise à améliorer la condition de vie des fonctionnaires. En effet, l’action sociale est expliquée dans la loi 2007-209 du 2 février 2007 et plus précisément l’article 6. Ladite loi stipule que les fonctionnaires prennent part aux réunions par le biais de leur délégué. Les délégués sont chargés de statuer sur les différentes décisions des agents. Ils sont conviés à la mise en place et la gestion de l’action commerciale, sportive culturelle et en un mot sur tous les pas à poser.
Quelques autres informations sur le CNAS
Le CNAS est une association bénévole créée en 1967. Il opère pour les organismes qui veulent adhérer les activités culturelles et sociales, ce qui est équivaut à 40 % des agents territoriaux en France. Dans ce domaine, le CNAS propose une prestation établie. Il traite les dossiers en 72 h et facilite la tâche aux organismes. Avant d’adhérer au CNAS, un bon nombre de critères sont à remplir. Il faut bénéficier de 50 % de fonds de la part d’une collectivité sociale. De plus, la gestion de l’organisme doit être faite par des fonctionnaires ou des personnes désignées qui proviennent d’une collectivité territoriale. Si vous voulez faire partie du CNAS, vous devez obligatoirement remplir ces deux règles citées ci-dessus. Dans le cas où vous ne les respectez pas, vous ne pouvez pas adhérer à cette association.
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